# Article 60 § 7 : qui peut en bénéficier ? Quels sont mes droits en matière de chômage ? Explications
Publié le 7 Novembre 2015
Centre de formation professionnelle aux métiers du bâtimentRégion de BXL Capitale
QUi peut en bénéficier ? |
La décision d'octroyer un poste article 60 est généralement prise de manière collégiale (en équipe) à l'initiative de la personne qui gère les articles 60 au sein du CPAS.
Mais il vous est possible de demander à votre assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » de votre CPAS [art. 61 = idem qu'un article 60 mais l'employeur est un privé].
Si vous connaissez une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61″ vacant, vous pouvez également vous présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant que vous rentrez (bien) dans les conditions d’embauche sous ce statut.
Concrètement, les candidat.e.s aux articles 60 vont être engagées avec un contrat de travail à durée déterminée sous art.60/61.
Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin du contrat, quand celui-ci se termine et qu’elle se retrouve sans travail.
Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.
Un contrat de travail à temps partiel ou temps plein |
On n’oubliera pas que « l’article 60 § 7» est une forme d’aide sociale avant d’être un contrat de travail signé.
A ce titre, c’est la personne qui est aidée et non son lieu de travail. La productivité dans ce cadre sera donc souvent un objectif secondaire, le premier objectif d'un article 60 étant d’ouvrir à la personne le monde du travail en lui offrant un accès à de nouvelles compétences et capacités.
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Pour tout savoir sur les articles 60§7, cliquez sur le(s) lien(s) suivant(s) :
Occupation d'un travailleur en emploi d'insertion (article 60 ou 61)
Il s'agit d'une mesure d'insertion socioprofessionnelle en faveur d'une personne aidée financièrement par le CPAS qui peut être mise à disposition au sein d'une ASBL ou d'une entreprise privée...
https://1819.brussels/subsides/occupation-dun-travailleur-en-emploi-dinsertion-article-60-ou-61
OCCUPATION D’UN TRAVAILLEUR EN EMPLOI D'INSERTION (ARTICLE 60 OU 61)
En vertu de l’article 33 de la loi du 22-12-1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l’emploi, les CPAS qui, en application de l’article 60 §7 de la loi organique des CPAS, occupent dans les liens d’un contrat de travail des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et/ou des bénéficiaires de l’aide sociale, bénéficient d’une exonération complète des cotisations patronales de sécurité sociale pour ces travailleurs