Sanctions des chômeurs : connaissez-vous la différence entre les sanctions fédérales et régionales ?

Publié le 1 Juin 2017

Les sanctions fédérales

L’ONEM est compétent pour sanctionner les situations de chômage volontaire, à savoir lorsque le travailleur est licencié suite à une attitude fautive ou lorsqu’il abandonne son emploi sans motif légitime.

Les sanctions régionales

Dorénavant, les décisions de sanctions en matière de disponibilité sont prises et notifiées aux chômeurs par les organismes régionaux précités et transmises en même temps à l’ONEM, qui les communique aux organismes de paiement pour exécution.

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