ARTICLE 60 §7 : qui peut en bénéficier ? Voici les MESURES POUR L’EMPLOI ET REDUCTION DE COTISATIONS
Publié le 15 Janvier 2013
Qui peut demander un article 60§7 ? Les candidats à un article 60 sont les bénéficiaires de la loi relative au "droit à l’intégration sociale du 26 mai 2002 (DIS)". En bref, si vous bénéficiez du revenu d'intégration sociale (ex-minimex), vous avez accès...